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Les trois dispositions anti-démocratiques du projet de réforme constitutionnelle.

14 Mai Les trois dispositions anti-démocratiques du projet de réforme constitutionnelle.

Le projet de réforme constitutionnelle, présenté en conseil des ministres le 9 mai, est un dangereux cheval de Troie contre la démocratie. Il est en effet préoccupant de constater qu’il contient trois dispositions, noyées au milieu d’autres mesures de moindre importance, qui portent atteinte à notre tradition démocratique.
Une première série de dispositions tend à transformer le Parlement en chambre d’enregistrement des projets de loi jupitériens. Il en va ainsi de celle qui veut limiter le droit d’amendement en affirmant que “les amendements… de nature réglementaire, non normative ou sans lien avec le texte discuté… seront déclarés systématiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil constitutionnel les écarte”. Une autre disposition, encore plus brutale, prévoit une procédure parlementaire accélérée, à la hussarde, pour les réformes que le gouvernement “juge prioritaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux”.
Ce mépris à l’égard du Parlement est confirmé par la volonté affichée de créer une “Chambre de la société civile”, composée de membres non élus, qui sera “systématiquement saisie des projets de loi ayant un objet économique, social et environnemental”. Cette nouvelle instance, non démocratique, sera ainsi en situation de concurrencer le Parlement. Le président Macron confirme ainsi son goût prononcé pour les alternatives au vote populaire, dont on a déjà eu un exemple récent avec ses “conventions” de réflexion sur l’Europe, destinées à contourner le référendum négatif de 2005.
Une troisième disposition porte enfin atteinte au principe essentiel qu’est l’égalité des citoyens en inscrivant la spécificité de la Corse dans la Constitution et en créant un “droit à la différenciation” pour chaque collectivité territoriale, au nom d’un prétendu “pacte girondin” qui piétine l’Histoire de France.
Sans doute faut-il voir dans ces mesures, et notamment dans la dernière, la volonté du président Macron d’accélérer l’effacement de notre nation au profit des nouveaux acteurs majeurs de la mondialisation post-moderne que sont à ses yeux l’Union européenne et les régions. Face à cette sombre perspective, la résistance nationale est plus que jamais un devoir.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.