04 Mar L’UE viole ses propres règles pseudo-démocratiques !
Communiqué de presse
L’initiative citoyenne européenne » (ICE) permet à un million de citoyens européens, issus d’au moins sept États membres de l’UE, d’inviter la Commission de Bruxelles à faire une proposition d’acte juridique sur le sujet de leur choix. Elle est officiellement présentée comme un modèle de « démocratie participative ».
En vigueur depuis 2012, elle a été utilisée 46 fois en trois ans. Mais à 45 reprises, la Commission l’a rejetée discrétionnairement, comme l’article 11 du traité de Lisbonne lui en donne le droit.
Encore faut-il qu’elle donne une justification plausible à chacun de ses rejets. Or Carsten Berg, un responsable européen chargé de superviser le processus, vient d’avouer qu’elle fonde souvent ses rejets sur « des raisons juridiques douteuses ». C’est ainsi qu’elle a par exemple rejeté en 2014 une ICE dont l’objet était d’attaquer le sacro-saint projet de traité transatlantique TAFTA/TTIP. Motif invoqué par la Commission : la décision de négocier ce projet ne relève pas seulement de sa responsabilité, mais aussi de celle du Conseil européen !
L’UE se moque donc de son prétendu modèle de démocratie participative. Devant l’ampleur du scandale, le Parlement européen se prépare à réformer l’ICE dans l’espoir d’apaiser le mécontentement des peuples.
Mais ce sera peine perdue, car cette arrogance confirme que l’UE est intrinsèquement anti-démocratique et qu’il est vain d’espérer la rendre présentable.
Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.