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Dissolution d’associations dangereuses : deux poids, deux mesures

07 Juin Dissolution d’associations dangereuses : deux poids, deux mesures

L’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, codifiant une vieille loi du 10 janvier 1936 votée par le Front populaire, permet au président de la République de dissoudre, par décret en conseil des ministres, les associations dangereuses. Prévu à l’origine pour dissoudre les “ligues” d’extrême-droite, ce texte continue à être prioritairement utilisé contre elles. C’est ainsi qu’à la suite de la mort tragique du jeune Clément Méric, en 2013, plusieurs associations réputées d’extrême-droite ont été dissoutes à l’initiative de Manuel Valls. Non seulement “Troisième voie”, qui était impliquée dans son décès, mais aussi d’autres, comme “L’oeuvre française” et “Jeunesses nationalistes”, qui n’avaient pourtant rien à voir avec celui-ci.

De façon sévère, le Conseil d’Etat a confirmé, dans deux arrêts du 30 décembre 2014 qui viennent d’être publiés dans la grande revue juridique l’AJDA, la légalité des décrets de 2013 portant dissolution de ces deux associations. A chaque fois, en l’absence de preuve véritable il se contente d'”éléments précis et concordants” pour conclure à la dangerosité de celles-ci.

En ce qui concerne l’Oeuvre française, il retient deux griefs à son encontre : d’abord la provocation à la haine raciale, déduite d’articles jugés antisémites publiés sur son site internet et dans la presse; d’autre part l'”exaltation de la collaboration avec l’ennemi”, déduite de diverses commémorations de la mort du maréchal Pétain et de l’organisation d’événements auxquels auraient participé des “individus condamnés pour délit de négationisme”. On observera que ce second grief (“collaboration avec l’ennemi”) paraît particulièrement anachronique, soixante-dix ans après la fin de la seconde guerre mondiale. Quant au premier, il est étonnant qu’on ait attendu 2013 pour l’évoquer quand on sait que l’Oeuvre française existait depuis 1968, ce qui traduit incontestablement un durcissement du droit en la matière. Jusqu’où ira ce durcissement ? Il est vraisemblable que Manuel Valls aimerait l’instrumentaliser contre le Front national…

En ce qui concerne les Jeunesses nationalistes, le dossier semblait encore moins solide. Le Conseil d’Etat écarte d’ailleurs à leur égard le grief d'”exaltation de collaboration avec l’ennemi”, à nouveau invoqué par le décret. Mais il valide la dissolution sur le fondement de la provocation à la haine raciale, dont il déduit la réalité de l’opposition systématique (et condamnable) faite par l’association entre “Français de souche” et “population immigrante à majorité musulmane”, et aussi “d’actions” hostiles aux musulmans comme par exemple une manifestation de protestation contre la construction d’une mosquée à Beauvais.

Dans chacun de ses deux arrêts, le Conseil d’Etat conclut en estimant que la dissolution ne porte pas d’atteinte excessive aux libertés d’expression et d’association garanties par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, compte tenu de la “gravité des dangers pour l’ordre public et la sécurité publique” présentés par l’association concernée. Il n’est pas sûr que la Cour européenne des droits de l’Homme serait aussi sévère.

On aimerait en tout cas que le président de la République manifeste cette même sévérité à l’égard de certaines associations d’extrême-gauche qui usent de violence contre des militants du Front national. Le 8 février 2014, par exemple, 500 “antifas” ont attaqué à Rennes un local dans lequel Nicolas Bay organisait un meeting. Bilan : plusieurs vitrines cassées, une voiture incendiée, cinq policiers blessés par des jets de pavés, et même un poste de police temporairement transformé en Fort Alamo. Et là, aucune dissolution n’a été envisagée, alors que l’ordre public semblait beaucoup plus ouvertement menacé que dans les deux cas sus-exposés.

La loi doit certes être appliquée, mais son application devrait être “égale pour tous” comme l’exige la Déclaration de 1789.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.