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Liberté d’expression et levée d’immunité parlementaire

10 Août Liberté d’expression et levée d’immunité parlementaire

Communiqué de presse

Comme membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, je dois souvent me prononcer pour ou contre la levée d’immunité parlementaire d’eurodéputés poursuivis par la justice de leur pays.

Certains médias m’ont accusé, à propos de mon vote sur l’affaire Udo Voigt, d’avoir participé à la constitution d’une sorte de “police de la pensée” négatrice de la liberté d’expression.

C’est évidemment une appréciation erronée. Je suis d’autant plus attaché à la liberté d’expression que j’ai payé cher ma décision de l’exercer sans restriction en rejoignant Marine Le Pen. En outre, j’ai défendu Eric Zemmour, Jean Roucas, et même Charlie Hebdo quand leur liberté d’expression a été contestée.

En réalité, il faut bien comprendre à quoi sert l’immunité parlementaire : elle est conçue pour protéger la liberté d’expression des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. C’est ce qui explique ma ligne de conduite. Quand la justice d’un pays veut poursuivre les propos qu’un eurodéputé a prononcés en tant qu’eurodéputé, je vote contre la levée d’immunité parlementaire. En revanche, quand elle veut poursuivre des propos qu’il a prononcés avant son élection, je vote pour, car il n’y a pas de raison d’étendre l’immunité hors de l’exercice des fonctions, ce serait alors un privilège injustifié; la seule exception à ce principe concerne le “fumus persecutionis” (“l’odeur de persécution”), c’est-à-dire l’hypothèse où la justice ne poursuivrait des propos anciens que dans le but de persécuter l’eurodéputé.

Ramenés à Udo Voigt, ces principes expliquent pourquoi j’ai voté pour la levée de son immunité parlementaire : c’est parce que les propos qui lui étaient reprochés avaient été tenus plusieurs années avant son élection; en outre, comme ils avaient commencé à être poursuivis longtemps avant celle-ci, le fumus persecutionis ne pouvait pas sérieusement être considéré comme établi.

Peu importe donc le contenu de ses propos. Mon rôle de membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ne consiste pas à porter un jugement sur celui-ci (car c’est le rôle de la justice d’un Etat souverain, l’Allemagne) mais simplement à vérifier s’il y a ou non un lien avec les fonctions d’eurodéputé.

Cela étant précisé, j’ai l’habitude de répondre clairement aux questions qu’on me pose. Et puisqu’on me demande ce que je pense des propos d’Udo Voigt, je réponds en tant que citoyen que les relents racistes qui semblent les sous-tendre ne m’inspirent aucune sympathie.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.