Suivez-nous
Twitter


Facebook

La France promeut l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Union européenne.

19 Mai La France promeut l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Union européenne.

Communiqué de presse de Gilles Lebreton :

Sous la pression du Front National, le gouvernement français avait déclaré le 4 mars dernier que l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans le projet de traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TAFTA) n’était “ni utile ni nécessaire”.

Cette déclaration n’était qu’un mensonge destiné à rassurer l’opinion publique dans l’optique des élections présidentielles. Le journal Le Monde vient d’en apporter la preuve en publiant sur internet ce 19 mai un document confidentiel rédigé par cinq Etats européens, dont la France et l’Allemagne, dont l’objet est de proposer à Bruxelles d’instaurer à l’intérieur même de l’Union européenne un mécanisme d’arbitrage privé calqué sur le modèle de celui du TAFTA.

Ce document est sans ambiguïté : il souhaite que les multinationales puissent attaquer les Etats européens devant une juridiction arbitrale privée plutôt que devant les tribunaux nationaux. Et il a été transmis à Bruxelles le 7 avril, c’est-à-dire un mois après le prétendu abandon de l’arbitrage privé au sein du TAFTA.

La conclusion est sans appel : François Hollande et le gouvernement Valls ont délibérément menti aux Français en continuant à soutenir en sous-main un système de justice privée auquel ils prétendent officiellement avoir renoncé.

Avant son élection, François Hollande avait affirmé qu’il combattrait la finance internationale. Force est de constater aujourd’hui qu’il est au contraire à son service.

De tous les candidats qui brigueront sa succession en 2017, seule Marine Le Pen aura la volonté et l’énergie de rompre avec cette politique de soumission.

Les propos tenus sur ce site n'engagent que leur auteur et non pas le Parlement européen.