28 Avr La Cour de justice de l’UE facilite la fraude au travail détaché !
L’Union européenne a organisé un scandaleux dumping social à l’intérieur de son territoire en permettant, par une directive de 1996, aux employeurs d’un Etat membre de recruter des « travailleurs détachés » par des entreprises d’autres Etats membres, travailleurs dont les charges sociales sont payées dans leur pays d’origine.
La formule est tellement tentante que des entreprises françaises peu scrupuleuses ont utilisé en Europe de l’Est ou du Sud des sociétés sans activité réelle, dites « sociétés boîtes aux lettres », pour recruter par leur intermédiaire davantage de travailleurs détachés.
Jusqu’à présent, la France réagissait en suspendant les certificats de détachement, c’est-à-dire en renvoyant les travailleurs détachés chez eux, quand elle découvrait ce genre de fraude. Elle ne pourra plus le faire. La Cour de justice de l’UE vient en effet de lui interdire de continuer à y procéder, sous prétexte que ce serait à l’Etat d’origine, et à lui seul, de réagir.
Le FN condamne avec fermeté cet arrêt ultra-libéral qui entrave la lutte contre la fraude au détachement, au détriment des intérêts des chômeurs français qui seront privés des emplois ainsi impunément occupés.
Seule Marine Le Pen remédiera à cette situation scandaleuse en retirant la France du dispositif des travailleurs détachés.
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