04 Jan Projet de loi anti « fake news » : une nouvelle atteinte inacceptable à la liberté d’expression !
La liberté d’expression est de plus en plus limitée en France, au point qu’on devra bientôt se demander si elle existe encore réellement. On a déjà des « lois mémorielles » qui imposent depuis 1990 un conformisme d’Etat sur certains événements historiques. On a aussi depuis 2014 une jurisprudence du Conseil d’Etat qui permet aux autorités de police administrative d’interdire les spectacles ou, potentiellement, les réunions politiques susceptibles de porter atteinte à la « dignité » humaine. Depuis quelques années, les médias français pratiquent en outre une auto-censure dont Eric Zemmour a été la victime la plus célèbre. Depuis quelques semaines, les hébergeurs de réseaux sociaux, sous la pression de l’Union européenne, ferment certains sites dits « d’extrême-droite ». Et voici maintenant que le président Macron annonce une loi réprimant les « fake news », c’est-à-dire les fausses nouvelles.
Ce projet est extrêmement dangereux : il prévoit, en cas de propagation d’une fausse nouvelle, de saisir le juge d’une action en référé en vue « de supprimer le contenu mis en ligne, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet ». Le Système sera ainsi en mesure de museler ses contradicteurs. Car c’est évidemment le gouvernement qui appréciera si une information est « fausse », et il n’est pas sûr que le juge osera s’opposer à son appréciation. Certes, ce dispositif ne serait mis en œuvre, dans un premier temps, qu’en période électorale; mais il est facile de prévoir qu’il sera ensuite pérennisé.
Ce projet est d’autant plus inquiétant qu’il n’est pas isolé. Une nouvelle loi en Allemagne oblige les hébergeurs de sites internet à censurer les « discours de haine », sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. Comme par hasard, la première victime en a été une dirigeante du parti anti-immigration AfD, dont le message s’étonnant que la police de Cologne publie ses communiqués en arabe vient d’être censuré par Facebook et Twitter. De leur côté, la Commission de Bruxelles et le Parlement européen commencent à réfléchir aux moyens d’étendre cette censure des « discours de haine » à toute l’Union…
Internet est l’un des derniers espaces où la liberté d’expression parvient encore à s’exercer en France. C’est pourquoi, avec le Front national, il faut condamner avec force le funeste projet anti « fake news » du président Macron !
Gilles Lebreton, député français au Parlement européen, professeur de libertés publiques
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