10 Mar Il faut réformer la Cour européenne des droits de l’Homme !
Le 20 février dernier, le magazine Valeurs actuelles a révélé, en s’appuyant sur le rapport du juriste Gregor Puppinck, à quel point la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est infiltrée par des juges liés au réseau de l’Open Society du milliardaire George Soros.
Entre 2009 et 2019, 22 des 100 juges ayant siégé à la CEDH étaient directement liés à ce réseau. La réalité de cette situation vient d’être confirmée par Bostjan Zupancic, qui a lui-même siégé à la CEDH de 1998 à 2016, et qui a déclaré le 4 mars qu’il n’était « pas surpris » par ces révélations « car Soros met ses mains pratiquement partout ».
Comme Marine Le Pen l’a fort justement observé, « la situation est bien plus grave que ce que l’on pouvait imaginer ». On comprend mieux, aujourd’hui, pourquoi la CEDH a méthodiquement sapé les politiques sécuritaires des États européens, notamment en interdisant les fouilles au corps systématiques dans les prisons françaises (20 janvier 2011 El Shennawy contre France) ou en abolissant la peine de détention à perpétuité réelle au Royaume-Uni et en Hongrie (9 juillet 2013 Vinter contre Royaume-Uni, 20 mai 2014 Magyar contre Hongrie). On comprend mieux, également, pourquoi ces dernières années elle a soutenu l’expansion de l’islamisme en Europe, notamment en reconnaissant la validité du délit de blasphème contre Mahomet en Autriche (25 octobre 2018 E.S contre Autriche) ou en admettant l’application de la charia en Grèce (19 décembre 2018 Molla Sali contre Grèce). Cette dernière décision, sûrement la plus choquante de toutes, était aussi la plus surprenante car elle prenait le contrepied d’un célèbre arrêt de 2003 dans lequel la CEDH avait osé affirmer que la charia était « incompatible » avec les valeurs européennes (13 février 2003 Refah Partisi contre Turquie). On s’explique mieux aujourd’hui les raisons de cette spectaculaire évolution !
Il faut donc réagir. Personnellement, je ne pense pas qu’il faille remettre en cause l’existence même de la CEDH, ni même pousser la France à se retirer immédiatement de son champ de compétence. Car la CEDH a rendu par le passé de grands services, notamment en améliorant le respect en Europe du « droit à un procès équitable », ou encore en proclamant que la liberté d’expression implique le droit de défendre des opinions « qui heurtent, choquent ou inquiètent » (7 décembre 1976 Handyside contre Royaume-Uni).
Je préconise plutôt la tenue d’une conférence internationale sur la CEDH, sur le modèle de celle organisée en 2012 à Brighton par le Premier ministre britannique David Cameron, afin d’assainir le recrutement de ses juges et de mieux délimiter ses pouvoirs. Le seul fait de l’organiser inciterait probablement la CEDH à renoncer d’elle-même à ses dérives les plus criantes, car il lui est habituel de reculer devant l’ampleur des protestations : c’est ainsi que le tollé soulevé par l’arrêt de 2018 légalisant le délit de blasphème l’a poussée à censurer la condamnation pénale par l’Azerbaïdjan de deux journalistes dont le seul crime était d’avoir critiqué l’islam (5 décembre 2019 Tagiyev et Huseynov contre Azerbaïdjan).
Mais pour être pleinement efficace, cette conférence devrait bien entendu déboucher sur une modification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme du 4 novembre 1950. Les États européens seraient ainsi en mesure de reprendre la main sur la CEDH en mettant fin à ses jurisprudences les plus contestables. La France s’honorerait à proposer la tenue d’une telle conférence, initiative qui lui permettrait de réaffirmer sa vocation à promouvoir les droits de l’Homme en les protégeant des tentatives d’instrumentalisation de toute nature ainsi que du spectre du gouvernement des juges.
Gilles Lebreton
Professeur de Libertés publiques
Député français au Parlement européen
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