01 Oct Réforme de la PAC : les Plans stratégiques nationaux à marche forcée
À l’issue d’un vote du 8 septembre à Bruxelles, la commission de l’Agriculture, dans laquelle je siège, a confirmé la mise en place de la nouvelle Politique agricole commune dès 2023.
Il appartient désormais aux États membres de définir leur politique agricole par l’intermédiaire des plans stratégiques nationaux, chargés de concilier des exigences environnementales strictes avec un équilibre économique et social fragile. Le tout dans un calendrier pour le moins serré car ces plans sont attendus par Bruxelles pour le 1er janvier 2022.
Comme si cela n’était pas suffisamment compliqué, et contrairement à toute logique juridique, les actes d’exécution, c’est-à-dire les actes de la Commission chargés de préciser le nouveau règlement de la PAC, ne sont pour l’heure pas connus. Il existe donc bien un risque pour les États de se voir reprocher le non-respect de règles qui n’existent pas !
Au lieu de presser les gouvernements à rendre d’urgence leur copie, la Commission devrait plutôt s’employer à fournir aux agriculteurs une analyse des conséquences de ses stratégies environnementales hasardeuses, et laisser à tous les acteurs le temps d’organiser le futur d’une politique agricole dont nous avons tant besoin.
N’ajoutons pas de la complexité inutile dans cette bataille engagée par les organisations professionnelles et les syndicats agricoles pour défendre les intérêts de nos producteurs. Je leur apporte tout mon soutien !
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