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Actualités

La France promeut l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Union européenne.

Communiqué de presse de Gilles Lebreton : Sous la pression du Front National, le gouvernement français avait déclaré le 4 mars dernier que l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans le projet de traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TAFTA) n'était "ni utile ni nécessaire". Cette déclaration n'était...

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